Médiation de l’AMF : 505 avis rendus en 2020
Publié le :
08/07/2021
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Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr90 % des saisines du gendarme de la Bourse en 2020 ont concerné des problèmes d'exécution des ordres, un mauvais conseil ou une information insuffisante... Lire la suite
Historique
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Médiation de l’AMF : 505 avis rendus en 2020
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021MARD
90 % des saisines du gendarme de la Bourse en 2020 ont concerné des problèmes d'exécution des ordres, un mauvais conseil ou une information insuffisante...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Le risque de confusion entre dénomination sociale et marque s’apprécie au regard de l’enregistrement
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit de la propriété intellectuelle
En cas de conflit entre une marque et une dénomination sociale antérieure, le risque de confusion doit s’apprécier en prenant en compte les produits ou services désignés dans l’...Source : www.efl.fr -
Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions
Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021Droit de la consommation
La première chambre civile de la Cour de cassation vient de transmettre un renvoi préjudiciel pour préciser notamment le régime des clauses abusives en présence d’une contractua...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Médiation bancaire : forte hausse des fraudes liées aux moyens de paiement avec la crise sanitaire
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021MARD
La médiatrice de la Fédération bancaire française a publié le 18 juin son rapport d’activité 2020, année marquée par la crise sanitaire...Source : www.lafinancepourtous.com -
Délibéré Ikea : la société a « institutionnalisé une politique généralisée »
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit de la propriété intellectuelle
Le tribunal correctionnel de Versailles vient de rendre sa décision dans l’affaire Ikea. Pour avoir recelé à titre habituel le produit d’une collecte déloyale et illicite de don...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Apprendre la qualité relationnelle à l'école
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021MARD
Retours d’expérience des élèves de CAP Agent de Prévention et de Médiation, Lycée Querbes, Rodez. Le mercredi 2 juin à 10h, les élèves du CAP Agent de Prévention et de Médiation...Source : www.officieldelamediation.fr