Historique

• Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière
  Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices sur les technologie...
  Source : www.cnil.fr
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• Revente à perte, amendes : les nouveautés de la loi n°2025-337 !
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Adoptée dans le but de soutenir le secteur agroalimentaire, cette nouvelle loi autorise des avantages promotionnels pouvant atteindre 40 % du prix de vente au consommateur, ou u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ils ne se parlent plus, ne s’écoutent plus : la médiation, un remède pour désamorcer les tensions au sein des exploitations
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  MARD
  
  Les installations agricoles sont précieuses pour assurer l’avenir de l’agriculture française. Mais parfois, tout ne se passe pas comme prévu. Car dans la préparation de l’instal...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Dans le cadre d’un bail commercial, la clause de destination fixe l’usage autorisé des locaux. Toute activité exercée en dehors de cette clause peut entraîner la mise en œuvre d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Meta va de nouveau entrainer ses IA sur les données des utilisateurs européens
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Après avoir activé l'accès à Meta AI en Europe, l'entreprise de Marc Zuckerberg remet en route l'entrainement de ses IA avec des données des utilisateurs européens de ses réseau...
  Source : next.ink
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• Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de plus en plus de contenus en ligne. Pour protéger les Européens, le règlement sur les services numéri...
  Source : www.vie-publique.fr
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