Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Publié le :
08/12/2025
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2025
Source : www.cnil.frLe 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1,5 million d’euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs... Lire la suite
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Clause de paiement de frais scolaires : retour sur l’appréciation du déséquilibre significatif entre les parties
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Rappel des règles sur le risque de confusion entre marques
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