Historique

• Diversité au travail : comment la mesurer sans enfreindre le RGPD ? La CNIL précise la marche à suivre
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  À l’heure où les entreprises souhaitent démontrer leur engagement en faveur de la diversité, certaines envisagent de mesurer la composition de leurs effectifs pour évaluer les i...
  Source : www.previssima.fr
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• Un guide juridique et pratique sur la liberté de création
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’en...
  Source : www.culture.gouv.fr
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• Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’un grief a été notifié au groupe Meta, concernant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité e...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Bond des demandes de médiation dans l’Éducation de la part des parents et enseignants
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  MARD
  
  Enseignement supérieur, école à la maison, handicap, bourses : les demandes auprès des médiateurs de l’Éducation nationale ont bondi l’an dernier, témoignant d’interrogations cr...
  Source : www.weka.fr
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• La délivrance conforme est une obligation continue exigible tout au long du bail !
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le bailleur demeure tenu d’une obligation de délivrance conforme, laquelle constitue une obligation essentielle du contrat de bail, à laquelle il ne peut valablement déroger...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prêt en devise étrangère : le risque de change s’apprécie au regard de la situation de l’emprunteur
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  
  Selon l’article L.132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, l’appréciation du caractère abusif des clauses ne por...
  Source : www.lemag-juridique.com
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