Elections Européennes et Législatives : la Cnil donne l'alerte
Publié le :
09/09/2024
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2024
Source : www.lemondeinformatique.frLa Commission nationale de l'informatique et des libertés a enregistré a enregistré 167 signalements et 2 plaintes pour les dernières élections Européennes et observé une multiplication des deepfakes... Lire la suite
Historique
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La Médiation du crédit a été moins sollicitée lors du premier semestre 2024 mais reste vigilante
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024MARD
Les entreprises se sont montrées résilientes au travers des crises qui se sont succédé depuis 2020 et l’accès au financement bancaire a été assuré dans de bonnes conditions. Dan...Source : www.banque-france.fr -
Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modalités d’application de l’obligation, imposée aux distributeurs depuis le 1er juillet dernier, d’inform...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Elections Européennes et Législatives : la Cnil donne l'alerte
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Les ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et suivants du Code de commerce, sont l’objet des articles 101 à 105 du Traité sur le fonctionnement de...Source : www.lemag-juridique.com -
Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024MARD
En 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur a progressé à un rythme plus rapide que les années précédentes...Source : www.weka.fr -
Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit de la consommation
Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les arnaques sur internet sont nombreuses. Comment réagir en cas d’escroquerie...Source : www.economie.gouv.fr