Filtrage : les seuils de déclenchement de l’article 17 de la directive Droit d’auteur
Publié le :
26/10/2021
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2021
Source : www.nextinpact.comL’article 17 de la directive sur le droit d’auteur a introduit une incise importante dans le régime de responsabilité des acteurs comme YouTube, Twitter, Facebook, ceux rangés dans la catégorie des « hébergeurs »... Lire la suite
Historique
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Filtrage : les seuils de déclenchement de l’article 17 de la directive Droit d’auteur
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit de la propriété intellectuelle
L’article 17 de la directive sur le droit d’auteur a introduit une incise importante dans le régime de responsabilité des acteurs comme YouTube, Twitter, Facebook, ceux rangés d...Source : www.nextinpact.com
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Consommation : la médiation reste encore trop peu utilisée
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021MARD
Lors d’un litige entre un professionnel et un consommateur, il est possible de recourir aux services d’un médiateur pour trouver une solution à l’amiable. C’est même une obligat...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit de la consommation
La chaîne de restauration rapide aurait fait appel à de jeunes influenceurs pour mettre en avant ses produits sur Youtube, sans mentionner l’existence d’un partenariat commercial.Source : www.lemonde.fr -
Droit d’auteur, propriété intellectuelle et jeu de société
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit de la propriété intellectuelle
Vous êtes éditeur, illustrateur, écrivain, créateur de jeux, graphiste, éditeur ? Vous travaillez dans un domaine qui vous amène à commander des textes, des illustrations, des j...Source : www.ludiconcept.fr -
Le médiateur des relations commerciales agricoles
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021MARD
Le médiateur des relations commerciales agricoles a pour principale mission de faciliter le dialogue entre partenaires commerciaux de la chaîne alimentaire, de l’amont à l’aval....Source : agriculture.gouv.fr -
L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livres un prix minimum pour la livraison, y compris pour les abonnés à un programme de fidélité. Un texte...Source : www.usine-digitale.fr