Historique

• Arnaques en ligne -Achats en ligne : vérifier la fiabilité du site commerçant
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  Droit de la consommation
  
  Louer un gîte, réserver des billets, faire ses courses, s'abonner à un magazine, acheter des vêtements... Il est pratique de faire ses achats sur internet mais attention aux arn...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• IA, propriété intellectuelle et droits d’auteur : quels enjeux pour les entrepreneurs ?
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse la propriété intellectuelle et pose des défis inédits aux entrepreneurs. Peut-on protéger juridiquement une créa...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
  Lire la suite
• IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Les deux nouvelles recommandations de la CNIL l’illustrent par des solutions concrètes pour informer l...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Zoom sur la compétence exclusive de la Cour d'appel de Paris en matière de pratiques restrictives de concurrence
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  En matière de pratiques restrictives de concurrence, les litiges relevant de l’ancien article L.442-6 III, devenu L.442-4 III du Code de commerce, doivent être portés devant des...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Précisions sur la prescription de l’action visant à l’annulation de la clause d’indexation
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La clause d’indexation, également appelée « clause d’échelle mobile », est une disposition insérée dans le bail commercial, qui prévoit la variation du montant du loyer en fonct...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  Devant la récurrence des plaintes des consommateurs, la DGCCRF a mené en 2023 une enquête ciblant les abus dans le domaine du courtage en assurance, notamment pour les contrats...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite