Le médiateur des relations commerciales agricoles
Publié le :
14/10/2021
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Source : agriculture.gouv.frLe médiateur des relations commerciales agricoles a pour principale mission de faciliter le dialogue entre partenaires commerciaux de la chaîne alimentaire, de l’amont à l’aval. Il cherche à rétablir les échanges entre des parties en litige sur un contrat de vente agricole ou alimentaire pour parvenir à un accord amiable. Lire la suite
Historique
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Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Devant la demande des acteurs du marché de pouvoir bénéficier d’un texte de référence sur les programmes de conformité en droit de la concurrence, l’Autorité de la concurrence a...Source : www.labase-lextenso.fr -
Filtrage : les seuils de déclenchement de l’article 17 de la directive Droit d’auteur
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit de la propriété intellectuelle
L’article 17 de la directive sur le droit d’auteur a introduit une incise importante dans le régime de responsabilité des acteurs comme YouTube, Twitter, Facebook, ceux rangés d...Source : www.nextinpact.com -
Consommation : la médiation reste encore trop peu utilisée
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021MARD
Lors d’un litige entre un professionnel et un consommateur, il est possible de recourir aux services d’un médiateur pour trouver une solution à l’amiable. C’est même une obligat...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit de la consommation
La chaîne de restauration rapide aurait fait appel à de jeunes influenceurs pour mettre en avant ses produits sur Youtube, sans mentionner l’existence d’un partenariat commercial.Source : www.lemonde.fr -
Droit d’auteur, propriété intellectuelle et jeu de société
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit de la propriété intellectuelle
Vous êtes éditeur, illustrateur, écrivain, créateur de jeux, graphiste, éditeur ? Vous travaillez dans un domaine qui vous amène à commander des textes, des illustrations, des j...Source : www.ludiconcept.fr -
Le médiateur des relations commerciales agricoles
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021MARD
Le médiateur des relations commerciales agricoles a pour principale mission de faciliter le dialogue entre partenaires commerciaux de la chaîne alimentaire, de l’amont à l’aval....Source : agriculture.gouv.fr