Historique

• Sécurité et allégations environnementales des fournitures scolaires : la vigilance s’impose
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  
  Matières plastiques, caoutchouc, métal, substances chimiques… Les fournitures scolaires (stylos, marqueurs, correcteurs, gommes, colles) sont composées de matériaux divers et de...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol : dernières nouveautés concernant la procédure d’indemnisation !
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  En cas de retard ou d’annulation de vol, les passagers peuvent prétendre à une indemnisation, dont les modalités de calcul sont définies par le règlement CE n° 261/2004. Ces dis...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La régularisation postérieure des loyers fait échec à la résiliation du bail en procédure collective !
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  L’article L622-14 du Code de commerce permet au juge commissaire de prononcer ou de constater la résiliation d’un contrat de bail pour des loyers impayés échus postérieurement...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation son projet de...
  Source : www.cnil.fr
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• Directive « green claims »
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit de la consommation
  
  Dans le cadre du « Green Deal européen », la Commission européenne et le Parlement européen ont conjointement annoncé un projet de directive sur les allégations écologiques (« g...
  Source : www.ansa.fr
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• Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées
  Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  De nombreux hôteliers font appel à des plateformes internet de réservation de nuitées afin d’accroître la visibilité de leur établissement et ainsi augmenter leur fréquentation....
  Source : www.economie.gouv.fr
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