Historique

• Validité des clauses de non-concurrence et primauté du droit européen
  Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) interdit les ententes susceptibles d’entraver la libre concurrence, telles que le partage de marchés,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  Le mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origine des produits alimentaires transformés a été engagé sous l’égide d’Olivia Grégoire, ministre délég...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Contrefaçon de droits d’auteur : focus sur la compétence du droit de l’Union
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  En application des articles 125, paragraphe 4 du Règlement UE n° 2017/1001 et 26, paragraphe 1er, du Règlement UE n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, tout tribunal des marques de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Actualité du CEPD : avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les aéroports et les compagnies aériennes
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la reconnaissance faciale dans les aéroports indiquant que les individus doivent garder le contrôle s...
  Source : www.cnil.fr
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• Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  MARD
  
  Pour encourager les acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) à régler leurs différends à l’amiable grâce aux modes de règleme...
  Source : www.weka.fr
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• Commerçants : prenez date des soldes d’été !
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 26 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le mardi 23 juillet 2024...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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