Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes
Publié le :
28/04/2025
28
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04
2025
Source : www.vie-publique.frHaine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de plus en plus de contenus en ligne. Pour protéger les Européens, le règlement sur les services numériques (DSA) encadre les activités des plateformes, en particulier celles des GAFAM. Il est entièrement applicable depuis le 17 février 2024... Lire la suite
Historique
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Meta va de nouveau entrainer ses IA sur les données des utilisateurs européens
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Après avoir activé l'accès à Meta AI en Europe, l'entreprise de Marc Zuckerberg remet en route l'entrainement de ses IA avec des données des utilisateurs européens de ses réseau...Source : next.ink -
Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de plus en plus de contenus en ligne. Pour protéger les Européens, le règlement sur les services numéri...Source : www.vie-publique.fr
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Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage - Actu-Juridique
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025MARD
Quatorze ans après l’adoption du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage qui avait constitué une étape importante pour le droit français de l’arbitra...Source : www.actu-juridique.fr -
Pas de préjudice commercial lorsque le concurrent n’a subi ni perte ni gain manqué
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit commercial
La Cour de cassation a, dans un récent, mis un terme à l’affaire concernant les réclamations portées par plus d’une centaine de chauffeurs de taxi...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Cnil annonce les thématiques sur lesquelles porteront en priorité ses contrôles en 2025. Elle donne également des informations sur son programme de travail, qui devrait about...Source : www.efl.fr -
Game over pour la revente de jeux vidéo dématérialisés ?
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit de la propriété intellectuelle
Le 26 février 2025, l’association de consommateurs UFC Que Choisir a annoncé avoir saisi la Commission européenne afin qu’elle intente un recours en manquement contre la France....Source : www.leclubdesjuristes.com