La Cnil alerte sur les enjeux pour la vie privée des nouveaux moyens de paiement
Publié le :
12/10/2021
12
octobre
oct.
10
2021
Source : www.usine-digitale.frLes nouveaux intermédiaires et les nouvelles formes de paiement, en ligne et en magasin, inquiètent l'autorité de protection des données... Lire la suite
Historique
-
Exploitation de données personnelles : à partir de quand un particulier doit-il effectuer des démarches auprès de la CNIL ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit de la propriété intellectuelle
En France et de manière générale en Europe, lorsqu’un fichier traite de données personnelles, il est tenu de respecter un certain nombre de règles, qui sont posées notamment par...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
La recommandation CNIL sur la journalisation
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit de la propriété intellectuelle
Au Journal officiel du 30 octobre, la CNIL a publié sa recommandation « relative aux modalités de conservation et d'usage des données de journalisation », à savoir ces « disposi...Source : www.nextinpact.com -
Le dépôt d’une marque n’est pas un acte de contrefaçon
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit de la propriété intellectuelle
Dans deux arrêts qui rompent avec sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation a décidé que le seul dépôt d’une marque ne peut constituer un acte de contrefaçon. En effet,...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Filtrage : les seuils de déclenchement de l’article 17 de la directive Droit d’auteur
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit de la propriété intellectuelle
L’article 17 de la directive sur le droit d’auteur a introduit une incise importante dans le régime de responsabilité des acteurs comme YouTube, Twitter, Facebook, ceux rangés d...Source : www.nextinpact.com -
Droit d’auteur, propriété intellectuelle et jeu de société
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit de la propriété intellectuelle
Vous êtes éditeur, illustrateur, écrivain, créateur de jeux, graphiste, éditeur ? Vous travaillez dans un domaine qui vous amène à commander des textes, des illustrations, des j...Source : www.ludiconcept.fr -
La Cnil alerte sur les enjeux pour la vie privée des nouveaux moyens de paiement
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit de la propriété intellectuelle
Les nouveaux intermédiaires et les nouvelles formes de paiement, en ligne et en magasin, inquiètent l'autorité de protection des données...Source : www.usine-digitale.fr