Marque : vers une responsabilité des sites de vente en ligne pour les contrefaçons vendues par des tiers
Publié le :
21/02/2023
21
février
févr.
02
2023
Source : www.efl.frL’exploitant d’une place de marché fait usage d’un signe identique à une marque quand des produits revêtus de ce signe sont vendus par des tiers sur la place dès lors que les utilisateurs peuvent penser que c’est lui qui les commercialise lui-même... Lire la suite
Historique
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Marque : vers une responsabilité des sites de vente en ligne pour les contrefaçons vendues par des tiers
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit de la propriété intellectuelle
L’exploitant d’une place de marché fait usage d’un signe identique à une marque quand des produits revêtus de ce signe sont vendus par des tiers sur la place dès lors que les ut...Source : www.efl.fr
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Séparer le texte d’une chanson de sa musique relève-t-il d’un acte de contrefaçon ?
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit de la propriété intellectuelle
Le texte et la musique d'une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte soit séparé de la musique ne porte pas nécessairement atteint...Source : www.lemag-juridique.com -
Louboutin c/ Amazon : précisions sur la notion de communication commerciale
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit de la propriété intellectuelle
La CJUE, interrogée une fois de plus sur la notion d’usage au sens de l’article 9 du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’UE, ouvre la porte d’une possible responsabilité...Source : www.editions-legislatives.fr -
Le droit d’accès aux données personnelles inclut aussi le droit de connaître leurs destinataires
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit de la propriété intellectuelle
Le responsable d’un traitement de données personnelles doit communiquer à la personne concernée qui le demande l’identité des destinataires de ces données...Source : www.efl.fr -
Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK à hauteur de 5 millions d’euros
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit de la propriété intellectuelle
Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné le réseau social TIKTOK pour un montant total de 5 millions d’euros pour deux raisons : les utilisateurs de « tiktok.com » ne pouvaient...Source : www.cnil.fr -
Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa place de marché
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit de la propriété intellectuelle
Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, d...Source : www.droit-technologie.org