Historique

• La porcelaine de limoges : première IGP européenne
  Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, la porcelaine de Limoges devient ce 18...
  Source : www.inpi.fr
  Lire la suite
• Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation de contenus culturels protégés par un droit d’auteur au niv...
  Source : next.ink
  Lire la suite
• SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ? Le SME Funds peut prendre en charge une partie des frais engagés liés à certains titres de propriété...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Les différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux œuvres créées via l’intelligence artificielle. C’est particulièrement le cas dans le domaine musical...
  Source : monaco-hebdo.com
  Lire la suite
• Un guide juridique et pratique sur la liberté de création
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’en...
  Source : www.culture.gouv.fr
  Lire la suite
• Comment l'UE protège-t-elle les droits de propriété intellectuelle?
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L'UE a élaboré une législation complète pour protéger les brevets, les dessins et modèles industriels, les droits d'auteur ainsi que les produits agricoles, industriels et artis...
  Source : www.consilium.europa.eu
  Lire la suite