Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Publié le :
26/05/2026
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05
2026
Source : next.inkUn arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place par l’Autorité italienne de régulation des communications au profit des éditeurs de presse en ligne... Lire la suite
Historique
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Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place par l’Autorité itali...Source : next.ink
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Droits voisins : l’Apig confie les renégociations à la Sacem
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
L’Alliance de la Presse d’Information Générale (Apig), qui regroupe près de 300 titres de presse d’information, a confié à la Sacem un mandat de renégociation des accords de dro...Source : fr.themedialeader.com -
Droits voisins : la justice française intervient contre Google
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi 13 novembre à Google de renoncer à son projet visant à rendre invisibles certains articles de médias avec lesquels il a un di...Source : www.la-croix.com