Historique

• Vol des données FICOBA : ce n’est pas un couac administratif, c’est une catastrophe. Voici pourquoi
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 18 février 2026, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a signalé dans un communiqué laconique, que des accès illégitimes avaient été constatés dans le fichier...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Bannières cookies : la CNIL met en demeure AliExpress, Darty, Ouest-France, OVHcloud, SFR…
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Saisie par l’Association Pour Un RGPD Respecté (PURR), la CNIL semble maintenant prête à mettre en demeure plus massivement les entreprises qui ne respectent pas certaines oblig...
  Source : next.ink
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• Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparable...
  Source : www.cnil.fr
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• Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Emploi) d’une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des person...
  Source : www.cnil.fr
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• Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à rec...
  Source : www.cnil.fr
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• IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre Free Mobile et Free pour ne pas avoir mis en place des mesures de sécurité adaptées pour assurer la c...
  Source : next.ink
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