Historique

• Bannières cookies : la CNIL met en demeure AliExpress, Darty, Ouest-France, OVHcloud, SFR…
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Saisie par l’Association Pour Un RGPD Respecté (PURR), la CNIL semble maintenant prête à mettre en demeure plus massivement les entreprises qui ne respectent pas certaines oblig...
  Source : next.ink
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• Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparable...
  Source : www.cnil.fr
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• Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Emploi) d’une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des person...
  Source : www.cnil.fr
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• Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à rec...
  Source : www.cnil.fr
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• Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfert de données entre l’UE et les États-Unis (Data Privacy Framework ou « DPF ») n’a pas été invalidé...
  Source : larevue.squirepattonboggs.com
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• CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 millions d'euros et de 150 millions d'euros pour non-respect des règles sur les traceurs (cookies). Ces ame...
  Source : www.vie-publique.fr
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