Historique

• Comment le CNRS gère la propriété intellectuelle
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La propriété intellectuelle (PI), dont le titre le plus répandu est le brevet d’invention, permet de favoriser l’innovation en sécurisant les investissements de R&D. Mais de l’i...
  Source : www.cnrs.fr
  Lire la suite
• Le développeur d’une App est-il le responsable de traitement ?
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  L’affaire soumise à la Cour revient à se poser la question suivante : lorsqu’un développeur élabore une application pour le compte d’un client, son implication dans le développe...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  La Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’autorisation pendant plusieurs mois de vendre du carburant à perte. Bruno Le Maire a précisé que la mes...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Nouveautés en matière d’accessibilité des services téléphoniques pour les personnes souffrant de surdité
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  
  Ordonnance n°2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• IA générative : Microsoft couvrira ses clients en cas de poursuite pour violation de propriété intellectuelle
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Brad Smith, président de la firme de Redmond, a promis d'assumer toute responsabilité légale si les outils d'intelligence artificielle générative de son entreprise venaient à me...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Rappel sur point de départ pour conclure
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la procédure, faute de quoi, les...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite