Historique

• OMPI : comment protège-t-elle la propriété intellectuelle ?
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L'OMPI est l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En anglais, on la connaît mieux sous le nom de WIPO. Quelle est l'étendue de sa protection...
  Source : www.journaldunet.fr
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• L’Autorité de la concurrence est compétente pour sanctionner des pratiques anticoncurrentielles, en dehors de la mission de service public et en l’absence de prérogatives de puissance publique
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L’autorité de la concurrence retient la responsabilité de l’ordre des architectes pour des actions anticoncurrentielles menées, mais l’organisation professionnelle conteste la c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de repentir du bailleur commercial : pas de faute en cas d’exercice avant qu’une décision soit passée en force de chose jugée
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  En matière de baux commerciaux, le droit de repentir constitue le fait pour le bailleur de revenir sur sa décision d’accorder une indemnité d’éviction en conséquence du refus de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Entrée en vigueur au 1er mars du décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence pour le démarchage téléphonique
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit de la consommation
  
  Ce mercredi 1er mars, entre en vigueur le décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sol...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Exclusivité (droit exclusif d'exploitation) : définition, recours et sanctions
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L'exclusivité est un terme de droit de la propriété industrielle qui désigne le monopole détenu par le titulaire d'un brevet sur l'exploitation de son innovation...
  Source : www.journaldunet.fr
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• Contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Après une analyse des systèmes existants, la CNIL publiait en juillet 2022 sa position sur les dispositifs de contrôle de l’âge sur Internet, et notamment sur les sites à caract...
  Source : www.cnil.fr
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