Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Publié le :
08/12/2025
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Source : www.cnil.frLe 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1,5 million d’euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs... Lire la suite
Historique
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Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1,5 million d’euros pour le non...Source : www.cnil.fr
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Concurrence déloyale : le commerce français lance une action judiciaire d’une ampleur inédite contre Shein
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit commercial
Douze fédérations et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour demander réparation des préjudices subis par les acteurs du commerce français...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Un différend avec un service de l’État ? Pensez à la médiation
Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025MARD
Vous êtes en désaccord avec une décision de l’administration fiscale, de la douane ou d’un autre service des ministères économiques et financiers ? Avant d’engager un recours co...Source : www.economie.gouv.fr -
Dépôt de marque : la Cour d'appel doit vérifier l’intention d’exploiter pour écarter la mauvaise foi !
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit de la propriété intellectuelle
Selon l’article L.712-6 du Code de la propriété intellectuelle, si un enregistrement a été demandé soit en fraude des droits d’un tiers, soit en violation d’une obligation légal...Source : www.lemag-juridique.com -
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne...Source : www.cnil.fr -
Objets d’occasion, reconditionnés : quelles garanties pour l’acheteur ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit de la consommation
Acheter d’occasion ou reconditionné permet de faire des économies et de s’inscrire dans une consommation plus responsable. Mais en cas de problème, savez-vous exactement à quell...Source : www.economie.gouv.fr