Historique

• Exclusivité (droit exclusif d'exploitation) : définition, recours et sanctions
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L'exclusivité est un terme de droit de la propriété industrielle qui désigne le monopole détenu par le titulaire d'un brevet sur l'exploitation de son innovation...
  Source : www.journaldunet.fr
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• Contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Après une analyse des systèmes existants, la CNIL publiait en juillet 2022 sa position sur les dispositifs de contrôle de l’âge sur Internet, et notamment sur les sites à caract...
  Source : www.cnil.fr
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• Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  En réaction à l’invalidation du Privacy Shield en juillet 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le président des États-Unis, Joe Biden, a adopté le 7 octobre...
  Source : www.cnil.fr
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• Le choix du médiateur, une question complexe
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  MARD
  
  Alors que la Chancellerie travaille sur le développement d’une politique de l’amiable, Fabrice Vert, met en lumière un aspect fondamental du sujet qui est le choix du médiateur....
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le sampling et la difficile preuve de la contrefaçon
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le sampling représente le fait de récupérer un extrait sonore d’un enregistrement, afin de le réutiliser musicalement dans la création d’un nouveau morceau...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’Autorité de la concurrence consulte le marché dans le cadre de l’examen du projet de prise de contrôle du groupe Smartbox par le groupe Wonderbox
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit commercial
  
  Dans le cadre de l’instruction de cette opération de concentration, qui n’a pas encore été formellement notifiée, l’Autorité de la concurrence mène une consultation (ou « test d...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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