IA, propriété intellectuelle et droits d’auteur : quels enjeux pour les entrepreneurs ?
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
Source : bigmedia.bpifrance.frL’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse la propriété intellectuelle et pose des défis inédits aux entrepreneurs. Peut-on protéger juridiquement une création générée par IA ? Quels risques encourent les startups et PME utilisant ces outils ?... Lire la suite
Historique
-
Arnaques en ligne -Achats en ligne : vérifier la fiabilité du site commerçant
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit de la consommation
Louer un gîte, réserver des billets, faire ses courses, s'abonner à un magazine, acheter des vêtements... Il est pratique de faire ses achats sur internet mais attention aux arn...Source : www.service-public.fr -
IA, propriété intellectuelle et droits d’auteur : quels enjeux pour les entrepreneurs ?
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse la propriété intellectuelle et pose des défis inédits aux entrepreneurs. Peut-on protéger juridiquement une créa...Source : bigmedia.bpifrance.fr
-
IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Les deux nouvelles recommandations de la CNIL l’illustrent par des solutions concrètes pour informer l...Source : www.cnil.fr -
Zoom sur la compétence exclusive de la Cour d'appel de Paris en matière de pratiques restrictives de concurrence
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
En matière de pratiques restrictives de concurrence, les litiges relevant de l’ancien article L.442-6 III, devenu L.442-4 III du Code de commerce, doivent être portés devant des...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions sur la prescription de l’action visant à l’annulation de la clause d’indexation
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit commercial / Baux commerciaux
La clause d’indexation, également appelée « clause d’échelle mobile », est une disposition insérée dans le bail commercial, qui prévoit la variation du montant du loyer en fonct...Source : www.lemag-juridique.com -
Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Devant la récurrence des plaintes des consommateurs, la DGCCRF a mené en 2023 une enquête ciblant les abus dans le domaine du courtage en assurance, notamment pour les contrats...Source : www.actu-juridique.fr