La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends
Publié le :
14/11/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frLa Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens... Lire la suite
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Droits voisins : la justice française intervient contre Google
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
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Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
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Black Friday : attention aux pièges sur les sites de e-commerce !
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La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024MARD
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens...Source : www.actu-juridique.fr