L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)
Publié le :
04/02/2022
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février
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02
2022
Source : www.autoritedelaconcurrence.frLors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit Cœuré a indiqué que le secteur du numérique constituerait l’une des priorités de son mandat. Le Président de l’Autorité de la concurrence a ainsi affiché son intention de se concentrer sur « l’émergence de nouvelles infrastructures essentielles comme le cloud » et... Lire la suite
Historique
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Clause de médiation obligatoire : l’office du juge à l’épreuve d’un abus présumé
Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022Droit de la consommation
Le juge doit examiner d’office la régularité d’une clause contraignant le consommateur, en cas de litige portant sur l’exécution du contrat, à recourir obligatoirement à une méd...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
La médiation, alternative encore méconnue
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022MARD
Les cas de divorce douloureux évoqués ci-dessus ne sont pas nécessairement les plus nombreux. Dans les séparations, si l’étape justice est obligatoire pour qu’un acte soit établ...Source : www.lanouvellerepublique.fr -
Cookies publicitaires : Google définitivement condamné à payer 100 millions d’euros
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de la propriété intellectuelle
Le Conseil d’État confirme aujourd’hui deux amendes d’un montant total de 100 millions d’euros infligées par la CNIL à l’encontre de Google. Le Conseil d’État retient que Google...Source : www.conseil-etat.fr -
Avec la médiation préalable obligatoire, il va falloir s’entendre
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022MARD
Déjà testé par des centres de gestion, le dispositif de la médiation préalable est pérennisé : employeurs et agents vont devoir se mettre d’accord.Source : www.lagazettedescommunes.com -
Violation de données : le CEPD publie des lignes directrices à partir de cas pratiques
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit de la propriété intellectuelle
Des obligations prévues par le RGPD Le RGPD introduit l’obligation d’enregistrer, dans un registre interne, toutes les violations de données personnelles. Dans certains cas, il...Source : www.cnil.fr -
L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)
Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
Lors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit Cœuré a indiqué que le secteur du numérique constituerait l’une des priorités de son mandat. Le Prés...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr