Historique

• Shein attaque Temu en justice pour violation de propriété intellectuelle
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  L'industrie de l'ultra fast fashion est secouée par une bataille judiciaire opposant deux géants chinois : Shein et Temu. Shein accuse son rival de contrefaçon et de manipulatio...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
  Lire la suite
• Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 12 septembre 2024, la CNIL a communiqué une sanction prononcée à l'encontre de la société Cegedim santé pour manquement à la règlementation relative aux données personnelles...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Comment saisir le médiateur ?
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  MARD
  
  Si vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie et qu'elle n’aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le médiateur...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• La justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google pour pratiques anticoncurrentielles
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  En dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 par la Com...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  Pour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommateurs, il faut utiliser des contenants et ustensiles conçus pour entrer en contact avec les denrées a...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Les juridictions de l’État non désigné par le dépôt ou l’enregistrement d’une marque internationale ne sont pas compétentes pour statuer sur le litige portant sur la validité d’une marque, bien que le dépôt ou l’enregistrement de base aient été effectués
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  En vertu de l’article 42 du Code de procédure civile, la juridiction compétente est celle du lieu où réside le défendeur. Cette règle de principe s’applique seulement à défaut d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite