Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
Publié le :
01/12/2025
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2025
Source : www.cnil.frLa CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne... Lire la suite
Historique
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Un différend avec un service de l’État ? Pensez à la médiation
Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025MARD
Vous êtes en désaccord avec une décision de l’administration fiscale, de la douane ou d’un autre service des ministères économiques et financiers ? Avant d’engager un recours co...Source : www.economie.gouv.fr -
Dépôt de marque : la Cour d'appel doit vérifier l’intention d’exploiter pour écarter la mauvaise foi !
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Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit de la consommation
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Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommation
En octobre 2017, un consommateur avait commandé auprès d’une société la fourniture et l’installation d’une centrale photovoltaïque et d’une unité centrale de gestion de l’énergi...Source : www.lemag-juridique.com