Historique

• Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Qu'y a-t-il sur votre table ? - La nouvelle campagne de l'EUIPO pour dénoncer la contrefaçon d'aliments et de boissons
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  Dans le cadre de sa nouvelle campagne annuelle de lutte contre la contrefaçon, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) alerte sur la menace que r...
  Source : www.inpi.fr
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• Cybersécurité : quels sont véritables bénéfices économiques du RGPD ?
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL a publié une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cybersécurité. En renforçant les obligations dans ce domaine, le règlement aurait permis d’éviter, par...
  Source : www.les-infostrateges.com
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• Surendettement : passé le délai, plus de contestation possible des créances non visées
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  
  Par un arrêt du 12 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme le caractère impératif du délai de 20 jours prévu par l’article R 723-8 du Code de la consommation pour contester l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit commercial
  
  Dans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande distribution a récemment fait l’objet d’un arrêt significatif de la Cour de cassation, intervenu en m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Usurpation d’identité : de 90 à 219 millions d’euros d’économies en France grâce au RGPD
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Selon une évaluation de la CNIL, la transparence imposée par le RGPD aurait permis d’éviter des coûts situés dans une fourchette de 90 et 219 millions d’euros en France...
  Source : next.ink
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