QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations légales
Publié le :
24/02/2025
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février
févr.
02
2025
Source : www.cnil.frLa CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à caractère personnel et non de données anonymes. Du fait de cette requalification, la société QWANT a publié, en 2020, une nouvelle politique de confidentialité relative à ces données pour informer les utilisateurs... Lire la suite
Historique
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« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l’élaboration de recommandations sur l’utilisation de caméras e...Source : www.lemag-juridique.com -
Consommation -Obligation d’affichage de l’origine des viandes dans les restaurants
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Depuis le 19 février 2025, les restaurants doivent informer les consommateurs sur l'origine et la provenance des viandes servies. Cette mesure permet notamment de valoriser les...Source : www.service-public.fr -
Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Une ordonnance du 14 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris rappelle que la question de la titularité des droits d’auteur sur un logiciel relève...Source : www.legalis.net -
La garantie légale de conformité s’applique également aux ventes d’animaux domestiques de compagnie !
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit de la consommation
Selon les articles L.271-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur professionnel est tenu par la garantie légale de conformité. À ce titre, le produit vendu doit être...Source : www.lemag-juridique.com -
Microsoft visé par une enquête pour des pratiques anticoncurrentielles liées à Bing
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Le géant américain est suspecté d’entraver la concurrence sur le marché des moteurs de recherche et de dégrader les résultats des rivaux de Bing qui utilisent sa technologie sou...Source : www.usine-digitale.fr -
QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations légales
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à caractère personnel et non de données anonymes. Du fait de cette requalification, la société QWANT...Source : www.cnil.fr