Refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol : dernières nouveautés concernant la procédure d’indemnisation !
Publié le :
25/08/2025
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Source : www.lemag-juridique.comEn cas de retard ou d’annulation de vol, les passagers peuvent prétendre à une indemnisation, dont les modalités de calcul sont définies par le règlement CE n° 261/2004. Ces dispositions s’appliquent si le vol part d’un aéroport situé au sein de l’Union européenne, ou s’il arrive sur le territoire de l’Union avec une compagnie aérienne européenne... Lire la suite
Historique
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Transfert de données personnelles vers les États-Unis : le Tribunal de l’UE valide la décision d’adéquation de la Commission
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Pour le Tribunal, à la date d’adoption de la décision attaquée, les États-Unis assuraient un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel transférées depuis l’...Source : www.droit-technologie.org -
Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le présent arrêté fixe la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine, disponible en ligne sur le site des Douanes dans l’onglet «...Source : www.lemag-juridique.com -
À quoi sert le médiateur européen ?
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025MARD
Le médiateur européen est un organe de contrôle de l'Union européenne basé à Strasbourg. Il s'agit d’un "ombudsman" : un intermédiaire entre la société civile et les institution...Source : www.touteleurope.eu -
Fuite de données personnelles et vol de son IBAN : comment se protéger si l'on est concerné ?
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL constate régulièrement des violations de données personnelles concernant des organismes connus du grand public. Usurpation d’identité, vol de l’IBAN… quels sont les risq...Source : www.les-infostrateges.com -
Sécurité et allégations environnementales des fournitures scolaires : la vigilance s’impose
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Matières plastiques, caoutchouc, métal, substances chimiques… Les fournitures scolaires (stylos, marqueurs, correcteurs, gommes, colles) sont composées de matériaux divers et de...Source : www.economie.gouv.fr -
Refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol : dernières nouveautés concernant la procédure d’indemnisation !
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
En cas de retard ou d’annulation de vol, les passagers peuvent prétendre à une indemnisation, dont les modalités de calcul sont définies par le règlement CE n° 261/2004. Ces dis...Source : www.lemag-juridique.com