Historique

• Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  Le présent arrêté fixe la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine, disponible en ligne sur le site des Douanes dans l’onglet «...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• À quoi sert le médiateur européen ?
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  MARD
  
  Le médiateur européen est un organe de contrôle de l'Union européenne basé à Strasbourg. Il s'agit d’un "ombudsman" : un intermédiaire entre la société civile et les institution...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Fuite de données personnelles et vol de son IBAN : comment se protéger si l'on est concerné ?
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL constate régulièrement des violations de données personnelles concernant des organismes connus du grand public. Usurpation d’identité, vol de l’IBAN… quels sont les risq...
  Source : www.les-infostrateges.com
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• Sécurité et allégations environnementales des fournitures scolaires : la vigilance s’impose
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  
  Matières plastiques, caoutchouc, métal, substances chimiques… Les fournitures scolaires (stylos, marqueurs, correcteurs, gommes, colles) sont composées de matériaux divers et de...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol : dernières nouveautés concernant la procédure d’indemnisation !
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  En cas de retard ou d’annulation de vol, les passagers peuvent prétendre à une indemnisation, dont les modalités de calcul sont définies par le règlement CE n° 261/2004. Ces dis...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La régularisation postérieure des loyers fait échec à la résiliation du bail en procédure collective !
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  L’article L622-14 du Code de commerce permet au juge commissaire de prononcer ou de constater la résiliation d’un contrat de bail pour des loyers impayés échus postérieurement...
  Source : www.lemag-juridique.com
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