Historique

• Matériaux de construction : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l’Autorité de la concurrence
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Dans le contexte de la poursuite de la crise du logement, la commission des affaires économiques du Sénat a été alertée par les récentes hausses du prix des matériaux de constru...
  Source : www.senat.fr
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• Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’utilisation des conten...
  Source : next.ink
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• noyb accuse LinkedIn de vendre l’accès à des infos qu’il devrait donner gratuitement - Next
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  L’association noyb a déposé plainte contre LinkedIn auprès de l’autorité autrichienne de protection des données...
  Source : next.ink
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• Sécurité des articles vendus sur les marketplaces étrangères : plus de 100 000 produits retirés du marché
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  Les prélèvements réalisés par la DGCCRF depuis le printemps 2025 sur les articles vendus en ligne par sept marketplaces étrangères parmi les plus populaires auprès des consommat...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Secteur de l’habillement : l’Autorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le 13 avril 2026, le groupe Deveaux a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de la société Jacadi...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Sécurité des produits chimiques vendus au grand public : 15 700 références de produits contrôlées par la DGCCRF et plus de 275 000 produits retirés du marché
  Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  
  Chargée de la protection des consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalise chaque année des contrôl...
  Source : www.economie.gouv.fr
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