Usurpation d’identité : de 90 à 219 millions d’euros d’économies en France grâce au RGPD
Publié le :
16/06/2025
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2025
Source : next.inkSelon une évaluation de la CNIL, la transparence imposée par le RGPD aurait permis d’éviter des coûts situés dans une fourchette de 90 et 219 millions d’euros en France... Lire la suite
Historique
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Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit commercialDans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande distribution a récemment fait l’objet d’un arrêt significatif de la Cour de cassation, intervenu en m...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit de la consommation
Face à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la téléphonie, des règles protectrices ont été mises en place...Source : www.economie.gouv.fr -
Notification à l’Autorité de la concurrence d’un recours contre sa décision : gare aux délais !
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Les utilisateurs seront proc...Source : www.cnil.fr -
Dernières précisions sur l’effacement partiel des dettes et le devenir de la résidence principale
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Conformément à l’article L.733-5 du Code de la consommation, la commission de surendettement doit prendre en compte la connaissance que pouvait avoir chaque créancier, lors de l...Source : www.lemag-juridique.com