Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
Publié le :
09/02/2024
09
février
févr.
02
2024
Source : www.novethic.frUne enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secteur français des eaux en bouteilles a régulièrement fraudé et dissimulé des pratiques illégales dans ses chaînes de production. C'est une nouvelle remise en cause de l'éthique et de la transparence des industriels de ce secteur, déjà plusieurs fois pointés du doigt ces dernières années... Lire la suite
Historique
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Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Une enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secteur français des eaux en bouteilles a régulièrement fraudé et dissimulé des pratiques illégales dans...Source : www.novethic.fr
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Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
La vente hors établissement est une technique qui consiste à solliciter le consommateur en dehors d’un établissement commercial, en vue de conclure un contrat de fourniture de b...Source : www.lemag-juridique.com -
Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier qu’une convention d'occupation précaire n'étant pas un bail, l'occupant à titre précaire ne peut se prévaloir des dispositions...Source : www.lemag-juridique.com -
Usage abusif des données personnelles : quand la CJUE joue avec la peur
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’année 2024 commence par un coup de gueule concernant un arrêt rendu par la CJUE le 14 décembre 2023 dont nul ne mesure encore la portée. La simple « crainte d’un potentiel usa...Source : www.alliancy.fr -
Les œuvres soumises au droit d'auteur indispensables pour entraîner ChatGPT, admet OpenAI
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
OpenAI tente de redorer son image après l’attaque en justice du New York Times, rappelant le succès de ChatGPT et ses partenariats récents avec d'autres médias. Toutefois, dans...Source : www.usine-digitale.fr -
Publication au JOUE du Data act
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 22 décembre 2023, le règlement (UE) 2023/2854 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données, appelé le règleme...Source : www.editions-legislatives.fr