La levée des brevets sur les vaccins anti-Covid : un débat tronqué entre droit, éthique et politique
Publié le :
03/08/2021
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Source : www.actu-juridique.frLe 5 mai dernier, le président américain Joe Biden a soutenu la demande de l’Inde et de l’Afrique du Sud de « lever » les brevets portant sur les vaccins anti-Covid. Cette prise de position a été suivie par celle d’Emmanuel Macron et d’autres responsables politiques, saluant la décision américaine... Lire la suite
Historique
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Le phénomène du copyright trolling ou lorsque les agences de presse exercent des recours abusifs pour protéger leurs droits d'auteur
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Loi lutte contre le piratage audiovisuel
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Champagne français vs champagne espagnol : la justice de l'Union européenne renforce les appellations protégées
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la propriété intellectuelle
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Dessins et modèles : appréciation de la contrefaçon < Propriété industrielle et intellectuelle
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit de la propriété intellectuelle
Pour apprécier l'existence d'une contrefaçon d'un modèle déposé de verre à vin, il faut vérifier l'impression visuelle d'ensemble produite par les verres à vin dans leur intégra...Source : www.efl.fr -
L’autorité luxembourgeoise de protection des données a prononcé à l’encontre d’Amazon Europe Core une amende de 746 millions d’euros
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit de la propriété intellectuelle
Cette décision a pour origine une plainte collective qui avait été adressée à la CNIL par l’association La Quadrature du Net (LQDN). En application des procédures de coopération...Source : www.cnil.fr -
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Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit de la propriété intellectuelle
Le 5 mai dernier, le président américain Joe Biden a soutenu la demande de l’Inde et de l’Afrique du Sud de « lever » les brevets portant sur les vaccins anti-Covid. Cette prise...Source : www.actu-juridique.fr