L’art de rien, une reconnaissance en paternité artistique
Publié le :
24/05/2022
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Source : www.dalloz-actualite.frQui est l’auteur d’une œuvre ? Celui qui la conçoit ou celui qui la réalise ? C’est un débat ancien mais ô combien actuel qui s’est plaidé vendredi devant le tribunal judiciaire de Paris où le sculpteur Daniel Druel revendique la paternité de neuf œuvres de l’artiste contemporain Maurizio Cattelan, dont les provocations alimentent passions ou polémiques et aimantent un marché de l’art spéculatif. Lire la suite
Historique
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L'Etat français obtient l'annulation de la marque « France.com »
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit de la propriété intellectuelle
La marque « France.com » porte atteinte aux droits antérieurs de l'Etat français sur l'appellation « France » et doit être annulée, sans que la société déposante puisse se préva...Source : www.efl.fr -
Les "questions/réponses" diffusées par la Cnil peuvent être contestées en justice
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit de la propriété intellectuelle
Compte tenu de leur effet sur les administrés, les documents "Questions/réponses" de la Cnil peuvent faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir. Dans une déc...Source : www.editions-legislatives.fr -
Droit d'auteur : les États membres instamment invités à transposer intégralement la réglementation de l'UE relative au droit d'auteur
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit de la propriété intellectuelle
La Commission a décidé, ce jour, d'adresser des avis motivés à la Bulgarie, à Chypre, à la Grèce, à l'Irlande, à la Lettonie, à la Pologne, au Portugal, à la Slovénie, à la Slov...Source : ec.europa.eu -
L’art de rien, une reconnaissance en paternité artistique
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit de la propriété intellectuelle
Qui est l’auteur d’une œuvre ? Celui qui la conçoit ou celui qui la réalise ? C’est un débat ancien mais ô combien actuel qui s’est plaidé vendredi devant le tribunal judiciaire...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Rapport annuel de la CNIL : le montant cumulé des amendes est «historique»
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit de la propriété intellectuelle
Un montant des sanctions record, une hausse des violations de données significative et des actions de contrôles adaptées à la crise sanitaire… Tels sont les enseignements forts...Source : www.editions-legislatives.fr -
Article 17 : les deux questionnaires de l'ARCOM pour évaluer l'efficacité des mesures de protection
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit de la propriété intellectuelle
L’article 17 de la directive sur le droit d’auteur a été transposé par ordonnance voilà près d’un an. La France compte bien être l’élève modèle en Europe, et l’Arcom son princip...Source : www.nextinpact.com