Pas de possession clandestine d'un Picasso mis au coffre
Publié le :
20/12/2022
20
décembre
déc.
12
2022
Source : www.efl.frLes héritiers d’un collectionneur ayant confié une gouache de Picasso à une galerie qui l’a ensuite déposée dans la chambre forte d’une banque voient leur possession tenir en échec la demande en revendication de l’héritière de la dernière épouse du peintre... Lire la suite
Historique
-
Pas de possession clandestine d'un Picasso mis au coffre
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit de la propriété intellectuelleLes héritiers d’un collectionneur ayant confié une gouache de Picasso à une galerie qui l’a ensuite déposée dans la chambre forte d’une banque voient leur possession tenir en éc...Source : www.efl.fr
-
Conditions de réutilisation de données personnelles dans le cadre d’un traitement ultérieur
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit de la propriété intellectuelleLe traitement ultérieur ne doit pas s’écarter des attentes légitimes des personnes concernées quant à l’utilisation ultérieure de leurs données...Source : www.efl.fr
-
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’EDF
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit de la propriété intellectuelleLe contexte La CNIL a reçu plusieurs plaintes concernant les difficultés rencontrées par des personnes dans la prise en compte de leurs droits par la société EDF, premier fourni...Source : www.cnil.fr
-
Le non-respect d'un contrat de licence de logiciel peut être sanctionné par la contrefaçon
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit de la propriété intellectuelleLe créateur d'un logiciel peut agir en contrefaçon contre son cocontractant, bénéficiaire d'une licence d'exploitation de ce logiciel, même si l'atteinte à ses droits d'auteur r...Source : www.efl.fr
-
Microsoft confronté à une plainte pour pratiques déloyales auprès de l’UE
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Droit de la propriété intellectuelleLe reproche fait depuis longtemps à Microsoft d’avoir fixé des conditions inéquitables pour l’exécution de services logiciels sur l’infrastructure cloud de ses concurrents pourr...Source : www.euractiv.fr
-
Reconnaissance faciale : sanction de 20 millions d’euros à l’encontre de CLEARVIEW AI
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit de la propriété intellectuelleLe fonctionnement du service de reconnaissance faciale de CLEARVIEW AI La société CLEARVIEW AI aspire des photographies provenant de très nombreux sites web, y compris des résea...Source : www.cnil.fr




