Historique
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L’IA et le droit d’auteur: une association impossible ?
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
De plus en plus de publicités de luxe ont recours à l’IA. Certaines pour faire des économies, d’autres pour élaborer des scénarios oniriques avec la facilité que permet l’IA (la...Source : www.journalduluxe.fr -
Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
La contrefaçon ne constitue pas un acte unique mais une succession d’actes distincts, chacun faisant courir son propre délai de prescription...Source : www.lemag-juridique.com -
Face à l’IA, la presse française s’attaque aux bases de données numériques pour défendre les droits d’auteur
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Des journaux et des magazines français ont annoncé, lundi 1er septembre, lancer une offensive contre des bases de données publiques sur internet, accusées de servir de réservoir...Source : www.rfi.fr -
Avis relatif à la rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Le Conseil d’État a été saisi le 2 mai 2025 d’une demande d’avis portant sur la rémunération en droit d'auteur sur la vente de livres d'occasion libellée comme suit...Source : www.conseil-etat.fr -
La Justice ordonne le blocage de News.dayFR.com, le plagieur de médias généré par IA
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Une quarantaine de journaux français, réunis par l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) avaient en effet saisi la Justice début février au motif qu'il pillait san...Source : next.ink -
IA : Meta poursuivi en France pour non respect du droit d’auteur
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Un regroupement d’organisations représentatives du monde de l’édition reproche à la maison mère de Facebook et Instagram d’utiliser des contenus pour entraîner ses modèles d’IA...Source : www.blogdumoderateur.com