Historique

• Avis relatif à la rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion
  Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Le Conseil d’État a été saisi le 2 mai 2025 d’une demande d’avis portant sur la rémunération en droit d'auteur sur la vente de livres d'occasion libellée comme suit...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• La Justice ordonne le blocage de News.dayFR.com, le plagieur de médias généré par IA
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Une quarantaine de journaux français, réunis par l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) avaient en effet saisi la Justice début février au motif qu'il pillait san...
  Source : next.ink
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• IA : Meta poursuivi en France pour non respect du droit d’auteur
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Un regroupement d’organisations représentatives du monde de l’édition reproche à la maison mère de Facebook et Instagram d’utiliser des contenus pour entraîner ses modèles d’IA...
  Source : www.blogdumoderateur.com
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• Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Une ordonnance du 14 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris rappelle que la question de la titularité des droits d’auteur sur un logiciel relève...
  Source : www.legalis.net
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• Une entreprise obtient les droits d'auteurs d'une image entièrement réalisée par l'IA
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  La femme a trois yeux, des cheveux en forme de spaghetti et une tranche de fromage jaune fondu qui coule le long de sa tête. Son corps est une mosaïque, avec des éclats de verre...
  Source : www.cnetfrance.fr
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• IA, propriété intellectuelle et droits d’auteur : quels enjeux pour les entrepreneurs ?
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse la propriété intellectuelle et pose des défis inédits aux entrepreneurs. Peut-on protéger juridiquement une créa...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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