Historique

• OpenAI : son virage hardware ralenti par un différend de propriété intellectuelle
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  L’ambitieux projet matériel d’OpenAI en partenariat avec le designer Jony Ive est au point mort. Une entreprise nommée iyO attaque OpenAI pour atteinte à sa marque déposée, pous...
  Source : www.solutions-numeriques.com
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• Qu'y a-t-il sur votre table ? - La nouvelle campagne de l'EUIPO pour dénoncer la contrefaçon d'aliments et de boissons
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  Dans le cadre de sa nouvelle campagne annuelle de lutte contre la contrefaçon, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) alerte sur la menace que r...
  Source : www.inpi.fr
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• Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie transport
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  Dans un arrêt du 14 mai 2025, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un usage partiel d’une marque peut justifier le maintien de droits pour une catégorie p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cosmétiques ou textiles ? La Cour de cassation impose une analyse fine de l’usage sérieux de la marque
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  Lorsque le titulaire d'une marque revendique un usage pour une catégorie large de produits, il lui appartient de démontrer cet usage pour chaque sous-catégorie autonome...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Renommée de marque et appréciation des similitudes : rappel des exigences par la Cour de cassation
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société organisant une course cycliste avait obtenu l’enregistrement de sa marque verbale pour désigner différents produit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Propriété intellectuelle : Fret SNCF accusée par l'un de ses clients d'avoir pris son nom
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  La SNCF, à travers sa branche Fret SNCF, est engagée dans une procédure délicate avec Technis, un client suisse spécialisé dans la digitalisation des espaces physiques...
  Source : www.nlto.fr
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