Droits voisins : l’Apig confie les renégociations à la Sacem
Publié le :
20/01/2025
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2025
Source : fr.themedialeader.comL’Alliance de la Presse d’Information Générale (Apig), qui regroupe près de 300 titres de presse d’information, a confié à la Sacem un mandat de renégociation des accords de droits voisins conclus avec Meta et Google respectivement en décembre 2021 et en mars 2022... Lire la suite
Historique
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Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
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Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
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Droits voisins : la justice française intervient contre Google
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Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi 13 novembre à Google de renoncer à son projet visant à rendre invisibles certains articles de médias avec lesquels il a un di...Source : www.la-croix.com