La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
Publié le :
04/04/2024
04
avril
avr.
04
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comAvec 1 400 dossiers traités en 2023, la médiation du crédit a été nettement moins sollicitée qu’en 2022. Un tiers des demandes ont porté sur des restructurations de prêt garanti par l’État... Lire la suite
Historique
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L’ouverture d’une conciliation ne peut fonder une déclaration de défaut à la Banque de France
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024MARD
La chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 3 juillet, que le déclenchement d’une procédure de conciliation représente « une information confidenti...Source : www.netpme.fr -
Un éloge funèbre funeste pour l'impartialité du tribunal arbitral
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024MARD
En application d’une clause compromissoire, une sentence arbitrale est rendue contre laquelle une des parties au contrat forme un recours en annulation...Source : www.actu-juridique.fr -
Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024MARD
Pour encourager les acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) à régler leurs différends à l’amiable grâce aux modes de règleme...Source : www.weka.fr -
Médiation : Renonciation à une clause bénéficiaire en assurance vie
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024MARD
Le bénéficiaire désigné peut choisir de renoncer au bénéfice du contrat. Mais, il ne peut y renoncer au profit d’une personne de son choix...Source : www.newsassurancespro.com -
La médiation au travail : un pont vers la résolution des conflits
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024MARD
Lors d'une situation de conflit au travail ou de désaccord entraînant une rupture de dialogue entre l'entreprise et le salarié, le médecin du travail peut faire appel à un média...Source : www.sstrn.fr -
La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024MARD
Avec 1 400 dossiers traités en 2023, la médiation du crédit a été nettement moins sollicitée qu’en 2022. Un tiers des demandes ont porté sur des restructurations de prêt garanti...Source : cabinet-rs.expert-infos.com