Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
Publié le :
23/03/2026
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2026
Source : www.cnil.frLa CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les utilisateurs et les fournisseurs de serveurs mandataires web filtrants... Lire la suite
Historique
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Droit d’accès : la CJUE admet qu’une demande, même unique, puisse constituer un abus de droit - Droit & Technologies
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Cour de justice confirme, au titre de l’article 12 RGPD, qu’un droit d’accès fondé sur l’article 15 peut être excessif et, partant, constituer un abus de droit...Source : www.droit-technologie.org -
« Health Data Hub » : le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État n’annule pas l’autorisation accordée à Health Data Hub d’extraire et de traiter des données de santé dans le ca...Source : www.conseil-etat.fr -
Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée...Source : www.cnil.fr
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Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD). Ces organisations altruistes partagent...Source : www.cnil.fr -
Vol des données FICOBA : ce n’est pas un couac administratif, c’est une catastrophe. Voici pourquoi
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 18 février 2026, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a signalé dans un communiqué laconique, que des accès illégitimes avaient été constatés dans le fichier...Source : www.droit-technologie.org -
Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfert de données entre l’UE et les États-Unis (Data Privacy Framework ou « DPF ») n’a pas été invalidé...Source : larevue.squirepattonboggs.com